Mentions légales

Dernière mise à jour  16/01/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.cetie.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.cetie.org par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.cetie.org est assurée par la Société KIC au capital de 7 500,00 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 202 106 dont le siège social est situé au 3 B RUE CHARLEMAGNE 30000 NIMES, numéro de téléphone:  04 66 21 13 26, adresse e-mail : contact@kic-nimes.com, N° de TVA intracommunautaire : FR 73 443 202 106.
Le Directeur de la publication est le Cetie

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.cetie.org est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, dont le numéro de téléphone est: 1007.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cetie.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Les informations recueillies depuis le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cetie. Celles-ci sont utilisées par les membres permanents du Cetie comme suit : Gestion de la communication du Cetie (inscription à sa newsletter, pour laquelle si vous est possible de vous désinscrire lors de sa réception).
Développement des activités du Cetie (statistiques d'utilisation des documents techniques par secteur d'activité, type d'utilisateurs, pays, profil professionnel, etc.). Cet aspect nous permet d’harmoniser notre fonds documentaire en rapport aux demandes des utilisateurs, d’établir des priorités dans la révision des documents. Mise en place d'un annuaire de professionnels des domaines de l’embouteillage. Les informations transmises au Cetie ne sont ni revendues, ni destinées à une exploitation commerciale. L’utilisateur peut à tout moment depuis son compte accéder à ses données personnelles. La suppression du compte est également rendue possible, néanmoins les documents en libre-téléchargement ne sont plus disponibles.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cetie.org, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.