Création de la commission de normalisation CN6

 

Les travaux de normalisation dans le secteur de l’emballage sont actuellement organisés autour de trois niveaux et font l’objet d’une contractualisation avec les partenaires de la chaîne de l’emballage:

 
Le CETIE bénéficie auprès du CEN de ce qui est appelée une « liaison status ». A ce titre, il participe comme membre observateur aux travaux du comité technique en charge de l’emballage (TC 261) et nombre de ses documents sont utilisés comme documents de pré-normalisation.
 
De part l’accord de Vienne conclu en juin 1991 entre l’ISO et le CEN et dont l’objectif est d’éviter la duplication de travaux d’intérêts mutuels, nombre de documents du CETIE sont également utilisés comme pré-standards pour l’ISO.
 
Au niveau national, depuis le milieu des années 80, les travaux de normalisation dans le secteur des industries de l’embouteillage et notamment pour le domaine de l’emballage étaient réalisés par le BNIE (Bureau de Normalisation des Industries de l’Embouteillage) dont l’organisme de tutelle était l’INE (Institut National de l’Embouteillage). Son domaine d’activité couvrait « la normalisation des différents récipients unitaires de vente au détail, du matériel spécifique et des accessoires dans le domaine des bouteilles, flacons, gobelets et pots en toutes matières ».
 
La fusion de l’INE dans le CETIE a eu pour conséquence de remodeler le paysage des intervenants dans le système de normalisation national. En effet, il n’était pas possible de transférer au CETIE la tutelle du BNIE et ce compte tenu de l’activité internationale du CETIE. L’agrément du BNIE a donc été retiré avec l’assentiment de celui ci.
 
Toutefois, bien que ces dernières années l’activité de normalisation se soit principalement tournée vers l’Europe ce qui a entraîné une baisse de l’activité purement nationale, il était important de conserver une structure permettant de maintenir une activité nationale de normalisation et de pouvoir développer en cas de besoin des sujets purement nationaux.
 
Il a donc était convenu entre l’AFNOR et le CETIE de créer une commission CN 6 « Industries de l’Embouteillage » dont le domaine d’intervention sera les emballages primaires (récipients verre ou plastique et leurs systèmes de fermeture pour le conditionnement de produits alimentaires, pharmaceutiques et autres…). Cette commission sera présidée par le CETIE et gérée par l’AFNOR. Elle sera chargée:

Les membres de cette commission en seront les experts français représentant l’industrie française de l’embouteillage et membres du CETIE, les représentants des pouvoirs publics et des consommateurs et toute autre expertise reconnue nécessaire par la commission.
 
Une première réunion est prévue le 2 octobre 2003 à 10 heures dans les locaux de l’AFNOR.