Free voluntary standards for Glass and PET packaging
Par Patrick Van Develde
Le 01/01/2004
Le 01/01/2004
La normalisation pour les industries de l’embouteillage et du conditionnement.
Qu’est une norme?
Il m’a semblé utile de profiter de cette rubrique pour rappeler ou préciser le processus d’élaboration d’une norme internationale et en particulier dans le secteur des industries de l’embouteillage et du conditionnement.
Tout d’abord rappelons brièvement ce qu’est une norme et les apports de la normalisation.
Au sens large, la norme technique est une sélection de données techniques qui méritent d’être érigées au rang de référence pour l’homme de l’art.
Les définitions officielles précisent qu’une norme est:
- une spécification technique ou autre document;
- accessible au public;
- pour application répétée ou continue;
- le résultat d’un consensus entre les parties intéressées: partenaires économiques, pouvoirs publics, représentants des consommateurs…;
- approuvée par un organisme reconnu à activité normative;
- d’application volontaire (sauf cas particuliers).
Des références pour les parties prenantes
Une norme fournit des références aux concepteurs, ingénieurs et fournisseurs de services, permet la compatibilité des produits, systèmes et services, favorise la sécurité.
Sur un plan plus général, la normalisation, concilie les intérêts des parties intéressées, réduit les barrières commerciales, aide à construire l’infrastructure d’une économie moderne. Elle est également un outil de support de la politique européenne d’intégration technique, de protection du consommateur et de promotion du développement durable. Elle est un outil facilitant l’application des directives européennes dites nouvelles approches, l’harmonisation législative étant limitée à l’adoption d’exigences essentielles auxquels doivent correspondre les produits, les spécifications techniques des produits étant énoncés dans des normes harmonisées.
À l'échelle Européenne
Sur le plan européen, les organismes de normalisation pour notre secteur sont :
- Le CEN : Comité Européen de Normalisation: Les membres en sont les organismes nationaux de normalisation de pays européens appartenant ou non à l’Union Européenne (28 pays à juin 2004).
- Les organismes nationaux: AFNOR, AENOR, BSI, DIN, IPQ, NNI, UNI….Ils nomment les experts délégués aux comités techniques en charge de l’élaboration des normes dans un secteur donné, votent et mettent en application les normes européennes sous forme de normes nationales, financent les travaux. De plus, ils doivent retirer toute norme nationale en contradiction avec une norme européenne.
Le besoin de créer, ou de réviser, une norme est généralement manifesté par un secteur de l’industrie. Lorsque la décision a été prise, les travaux s’organisent généralement autour de trois étapes :
- le projet de norme est rédigé par le groupe de travail pertinent du comité technique concerné
- lorsqu’un consensus est trouvé au sein de ce groupe de travail, le CEN organise une enquête auprès de ses membres, c'est-à-dire auprès des organismes nationaux de chaque pays. Chaque organisme national diffuse ce projet aux parties intéressées dans son pays respectif, regroupe les commentaires et les envoie au CEN.
Le CEN établit un rapport regroupant la position et les commentaires de chaque pays. Ce rapport est diffusé par les organismes nationaux. Après examen et amendement éventuel du projet par le groupe de travail, le projet est soumis à un vote formel suivant une procédure identique à l’enquête.
À l'échelle Internationale
Sur un plan international, l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation, réseau des organismes nationaux de 148 pays) fonctionne de manière très similaire.
Le CE.T.I.E. a un « statut de liaison » auprès du CEN. A ce titre il participe comme membre observateur aux travaux du TC 261, comité en charge de l’Emballage, et nombre de ses documents sont utilisés comme documents de pré-normalisation, car reflétant un consensus de l’industrie.
Le CE.T.I.E. s’est également vu attribuer une liaison avec le groupe TC63 (Emballages en verre) de l’ISO.
Les enjeux associés à la normalisation soulignent l’importance pour l’industrie de participer à ces travaux. Le CETIE, organisme support existant, est un lieu privilégié pour la préparation de ces travaux dans le secteur de l’embouteillage et du conditionnement.
Patrick Van Develde Secretary General of Cetie for french Magazine Liquides & Conditionement 2004
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